Web5 hours ago · Les élus ont voté, jeudi soir, en conseil municipal, une augmentation des taxes directes qui fait passer le taux de la taxe foncière de 38,75 % à 41,75 %. Un moyen de renflouer les caisses de ... WebApr 28, 2024 · Les accords existants avant la promulgation de la loi peuvent subsister pendant deux ans, puis ils doivent être transformés en CIA qui absorbe également la convention d'équilibre territorial (art.8 de la loi Lamy) (art.70). PDALHPD - Créé par la loi Alur, le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes ...
LA POLITIQUE DE LA VILLE, UN TREMPLIN POUR LES …
WebAu regard de la satisfaction unanime du PNRU, la loi Lamy a prévu de mettre en œuvre un nouveau programme centré sur les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants. 216 quartiers dits d’intérêt national ont ainsi été retenus. En complément, ont été choisis 274 quartiers WebJun 1, 2016 · Deux ans après l’adoption de la loi (Lamy) de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine », le rapport parlementaire de François Pupponi et Michel Sordi en … shred it windsor
Les conseils citoyens, beaucoup de bruit pour rien ? Cairn.info
WebJul 19, 2024 · Présentation. La commission des affaires économiques propose une évaluation de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy ». Inscrivant dans un article unique les grands principes de la politique de la ville, cette loi comprenait par ailleurs cinq axes de réforme : une ... Web2 Les conseils citoyens (CC), rendus obligatoires dans les quartiers dits prioritaires par la loi Lamy, ou loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014, constituent un dispositif paradoxal. 3 Dans la loi, ils s’accompagnent du principe de co-construction de la politique de la ville, inscrit dans l’article 1. WebApr 12, 2024 · La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est entrée en vigueur le 12 mars 2024. Elle a apporté des changements dans un certain nombre de domaines : financement des énergies renouvelables, habitat, développement, et urbanisme. Voici donc une sélection de quatre dispositions phares de la loi en matière … shred it windsor ontario