WebSep 12, 2012 · Documentation doctrinale. Vous y trouverez toute la documentation officielle actuelle (bulletin officiel des Finances publiques). Accès au bulletin officiel des Finances publiques - Impôts (BOFiP-Impôts) Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 (bofip-archives.impots.gouv.fr); Accès au bulletin officiel des Finances publiques - … WebMar 28, 2024 · Le calcul des frais kilométriques pour l’impôt 2024 sur les revenus de 2024 revient à multiplier le nombre de km parcourus par un coefficient multiplicateur lié à la puissance fiscale (en CV). Voitures. Pour les véhicules de petites cylindrées, voici le barème kilométrique 2024 (pour la déclaration des revenus de 2024) :
Pacte Dutreil : des commentaires administratifs nettement plus ...
WebPACTE DUTREIL : L’administration fiscale a publié le 21 décembre 2024 ses commentaires définitifs sur les assouplissements apportés au Pacte Dutreil par... WebBOFiP ACTU-2024-00245 - 21/12/2024 bofip.impots.gouv.fr Like ... 11 conteneurs chargés dans le port du Havre, le 12 février 2024, 20 conteneurs chargés à Dunkerque, le 29 octobre 2024, et 13 ... scriptures heaven
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WebJan 4, 2024 · Mise à jour du BOFIP au 21 décembre 2024. La remarque ci-dessus est supprimée et remplacée par : « Remarque 1 : Ainsi pour les donations, seules les personnes physiques et les fonds de pérennité ont la qualité de bénéficiaires pour l’application de ce dispositif. Pour les successions, les personnes morales peuvent aussi … WebBOFIP-RHO-21-1167 du 28/12/2024 Article premier : Au 1er janvier 2024, suite à un changement de libellé ou de famille de poste n’entraînant pas de changement d’indice du poste, les cadres dont les noms suivent sont maintenus sur leur poste, sans promotion ni modification de situation, conformément aux indications figurant au tableau ci-après : WebJan 21, 2024 · Le niveau du TMP est relativement stable depuis un an. Pour rappel, pour les exercices clos au 31 décembre 2024, le TMP s'élevait à 1,18%. Les sociétés qui clôturent au 31 décembre 2024 pourront utiliser le taux maximum d’intérêt de 1,17%. Source : Actualité BOFiP du 19 janvier 2024. scripture sheep in wolves clothing