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Aliener le capital

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La déclaration d’intention d’aliéner : le guide complet - LogicImmo

WebJul 31, 2014 · Pouvez vous m'expliquer ce que signifie cette clause. Il s'agit d'une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné tant que la donatrice est en vie. Cette mesure permet de préserver le droit de retour du bien donné à la donatrice en cas de décès votre part avant le sien. WebLoop Capital Markets LLC is registered with the U.S. Securities and Exchange …

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